mardi 10 septembre 2013

DES ANCETRES IMMIGRES

Pays riche, la France a toujours été l'objet d'un constant mouvement d'immigration . Il est donc fréquent que des étrangers apparaissent dans une généalogie ascendante . Les recherches devront logiquement se poursuivre dans le pays d'origine de l'aïeul concerné. Non sans avoir auparavant consulté un document riche en renseignements : le dossier de naturalisation .
 

UN PEU D'HISTOIRE


Au Moyen Âge, celui qui n'était pas originaire d'une ville mais désirait s'y installer définitivement demandait aux autorités municipales une "lettre de bourgeoisie" qui lui permettait d'obtenir les mêmes privilèges que les habitants de la cité .
Avant que cette pratique ne disparaisse, vers le XVII ème siècle, était apparu l'usage de demander au roi des "lettres de naturalité" . Ces lettres permettaient de jouir de tous les avantages des "naturels français", et en particulier d'échapper au droit d'aubaine qui, depuis le Moyen Âge, exigeait qu'à la mort d'un étranger en France ses biens reviennent au roi et non à ses héritiers . Ces lettres ne répondent à aucun droit particulier ; le roi les accorde à qui bon lui semble, sans avoir à en justifier ni l'octroi ni le refus .
Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la fin de l'Ancien Régime sera marquée par une profonde évolution du droits et des pratiques . Pour le XIX ème siècle, les généalogistes consulteront donc le dossier de naturalisation disponible .


LES LETTRES DE NATURALITE

Lorsqu'elles précisent pour quelles raisons le souverain les a accordées, ces lettres donnent alors de précieuses indications sur le bénéficiaire . Quoi qu'il en soit, elles mentionnent au moins, et presque toujours, l'origine géographique du bénéficiaire, sa profession, le nom de ses parents, sa situation matrimoniale et le nom de ses enfants .
L'octroi de ces lettres se faisait en plusieurs étapes . L'étranger devait d'abord adresser une requête qui était examinée par le Conseil du roi . Si la décision était favorable, la lettre était rédigée par la Grande Chancellerie de France et le bénéficiaire devait venir la retirer lui-même . Pour devenir effective, la lettre devait encore être vérifiée par la Chambre des comptes, puis enregistrée à la Chambre (ou Cour) du Trésor .
Ces lettres sont difficiles à retrouver car elles sont dispersées dans les fonds divers . Le trvail du généalogiste sera cependant facilité par le fait que ces différents fonds sont regroupés aux Archives Nationales et que de nombreux inventaires et index ont été publiés .


LE DOSSIER DE NATURALISATION


Ils étaient souvent précédés par une admission à domicile qui conférait au bénéficiaire la jouissance de droits civils . Cette première procédure devint obligatoire en 1849 et ne disparut qu'en 1927 .
L'étranger qui désirait être naturalisé français devait remplir un dossier à la préfecture du département où il résidait . Ce dossier est aujourd'hui consultable aux Archives Départementales (série M) . Mais, jusqu'en 1945, un autre dossier, découlant du premier, était transmis au ministère de la Justice . Ce deuxième dossier est conservé aux Archives Nationales (sous-série BB11) .
  • Le dossier des Archives Nationales : il comprend la lettre manuscrite de l'intéressé demandant l'admission à domicile, puis celle, manuscrite également, demandant la naturalisation . Si le demandeur est marié, une lettre identique de son conjoint peut également s'y trouver ainsi qu'un extrait de leur acte de mariage .
  • Le dossier des Archives Départementales : Beaucoup plus riche, il contient en particulier un extrait d'acte de naissance de l'intéressé, et éventuellement de son conjoint et de ses enfants, avec, si nécessaire, leur traduction .
On y retrouve aussi : des extraits de feuilles d'imposition ; pour les hommes, une attestation de service militaire accompli dans le pays d'origine ; un extrait de casier judiciaire français ; les attestations des employeurs successifs en France ; l'attestation du maire du lieu de résidence certifiant que le demandeur habite bien et depuis combien de temps à l'adresse indiquée .
Rempli par le demandeur et transmis au ministère de la justice, le questionnaire est commun aux deux dossiers . On y retrouve les raisons de la requête, l'"attitude politique" du demandeur ainsi que son éventuel désir de retourner un jour dans son pays d'origine . La réponse à cette dernière question devait naturellement être négative ...
Enfin l'avis favorable ou défavorable de la préfecture figure sur ce questionnaire, ce qui peut encore apporter des informations intéressantes .





D'après un article de "Larousse de la généalogie"
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