dimanche 29 septembre 2013

LE CONTRAT DE MARIAGE

Soumis à peu de règles au Moyen Âge, au point de ne faire l'objet d'aucune cérémonie particulière, le mariage tend à devenir, vers la fin du XVI ème siècle, une alliance tenant compte des intérêts familiaux . Point d'orgue de cette évolution, le contrat de mariage notarié se répand au XVII ème siècle . Retrouver celui d'un de ses ancêtres est une aubaine pour le généalogiste .


LE DROIT CANON A L'EPOQUE FEODALE


De l'an mille à la Réforme, les choses changent peu en matière d'union entre deux personnes . L'Eglise n'exige en fait qu'une seule chose : qu'elles soient de sexe opposé afin de pouvoir procréer . Selon le droit canon, tout homme peut en effet dire devant Dieu à toute femme, même très jeune -et ce sans témoins - qu'il la prend pour épouse, et réciproquement .
Ni solennité, ni bénédiction, ni présence d'un prêtre ne sont obligatoires . La seule condition est que les jeunes gens agissent de leur seul consentement, sans subir aucune violence ou pression, ni physique ni morale .


UN PREMIER TOURNANT SOUS HENRI II

L'un des premiers grands tournants est un édit promulgué par Henri II en février 1556 : il exige que tout homme jusqu'à 30 ans, et toute femme jusqu'à 25 ans auront besoin du consentement parental pour convoler en justes noces . En cas de désaccord familial, l'avis du père prévaudra .


UNE PRESSION SOCIALE FORTE


Dès le XVI ème siècle, les parents de la haute société insistent auprès de l'Eglise pour que cessent ces scandales et surtout pour faire valoir les droits des parents .
En l'absence de prêtre et de témoins lors du mariage, disent-ils; le principe de base de l'indissolubilité court un risque majeur . Si l'union n'est accompagnée d'aucune solennité publique, comment une épouse délaissée peut-elle prouver que l'homme volage qui la quitte est son mari ? Comment peut-elle prouver que leurs enfants sont "légitimes" ?
Les demandes sont les suivantes : consentement des parents, présence obligatoire d'un prêtre et de témoins . Il est aussi souhaité qu'un notaire, le cas échéant, enregistre les conditions financières, afin d'empêcher les mésalliances et d'écarter les coureurs de dot .  En 1563, les pères du concile réuni à Trente depuis 1545 reconnaissent le bien-fondé de quelques-uns de ces arguments . Ils affirment, d'une part, que le mariage est un sacrement indissoluble, qui ne peut-être défait que par la mort ou la profession solennelle des conjoints; et, d'autre part, que les mariages clandestins ne répondent pas à la règle de l'indissolubilité . Par conséquent, en vertu du décret Tametsi, ils font du mariage un acte solennel, avec célébration publique et présence d'un prêtre . Si l'un des époux est étranger au village, une autorisation de célébration émanant du curé de sa paroisse devra même être fournie, et ce pour éviter la bigamie .


L'AUTORITE ROYALE S'IMPOSE


les décisions du concile de Trente demeurent lettre morte en France, et ce pour plusieurs raisons : les guerres de religion agitent le royaume ; les parlementaires gallicans sont hostiles à ce qui vient de Rome ; et, surtout, les pères du concile n'ont pas exigé le consentement parental ! Henri III décide donc de légiférer en personne .

L'ordonnance de Blois

Rédigée en 1579, elle impose de nouvelles règles : le mariage doit être enregistré par les curés, et la cérémonie, donner lieu à la rédaction d'un acte qui mentionne les époux, généralement sans filiation .

Vers des unions calculées

Tout alors est mis en œuvre pour introduire au sein du mariage le pouvoir de la "puissance paternelle", qui s'accroît parallèlement à la puissance du roi : on a appelé ce phénomène général "montée de l'absolutisme" .
De fait, le mariage va glisser de l'union entre deux jeunes gens à une union calculée par deux familles . L'amour supposé entre deux jeunes gens par le droit canon est peu à peu remplacé par l'argent souhaité par les deux familles . L'union entre deux êtres devient une alliance entre deux clans . Le notaire apparaît .


DU SACREMENT AU CONTRAT

A partir du XVII ème siècle, et pratiquement jusqu'au XX ème siècle, le mariage sera de plus en plus conçu comme une "alliance" qu'il faut inscrire dans un contexte social favorable . Il se doit d'être "assorti" ce qui signifie qu'il faut unir deux personnes d'égale "extraction" .


LES REGIMES MATRIMONIAUX


Un contrat de mariage est toujours établi auprès d'un notaire, soit avant la cérémonie du mariage, soit après . De nos jours encore, il définit le régime matrimonial, à savoir tout ce qui touche au patrimoine au sein du couple : séparation des biens, communauté universelle des biens, ou communauté réduit aux acquêts, c'est-à-dire réduite aux biens acquis pendant le mariage .


ESTIMER LA FORTUNE DE SES ANCETRES


La plupart des archives notariées sont aujourd'hui regroupées dans les Archives départementales . Même si l'acte de mariage n'en fait pas mention, un contrat est souvent conclu entre époux, y compris chez les paysans modestes .

L'apport du futur époux

Le futur époux apporte généralement la part de bien héritée de feu son père .

L'apport, ou dot, de la mariée

La dot est en réalité d'une valeur quasi identique aux biens apportés par l'époux .

LA SITUATION DES VEUVES


Le contrat de mariage, de fait, précise tout, et notamment que faire en cas de veuvage . En général, c'est le fils aîné, héritier de la maison "paternelle", qui a sa mère à charge et doit la loger et la nourrir "tant qu'elle vivra".












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