lundi 31 mars 2014

RETROUVER UN CONTRAT DE MARIAGE APRES LA REVOLUTION

Comme tous les documents notariés, les contrats de mariage anciens sont conservés aux archives départementales, plus rarement chez le notaire . L'importance et, par conséquent, le nombre de ces contrats s'expliquent par un fait essentiel dans cet accord entre deux familles, la dot .
En règle générale, on apprend l'existence du contrat de mariage de ses aïeux directement dans leur acte de mariage . Depuis 1792, l'officier d'état civil a en effet l'obligation d'indiquer dans l'acte si les fiancés ont conclu un contrat de mariage ou non . A partir de 1850, il doit mentionner la date de ce contrat, le nom du notaire qui l'a établi et le lieu de l'étude autant d'éléments que des officiers d'état civil consciencieux inscrivaient déjà dans les actes de mariage avant 1850 .



COMMENT PROCEDER, SI VOUS DETENEZ DES ELEMENTS 


Si ces éléments figurent, la recherche est simple : demandez au responsable de la salle d'accueil des archives départementales le nom du notaire, actuel successeur de celui qui vous intéresse (en général, des index disponibles en salle de lecture contiennent cette information) . Puis demandez à consulter les minutes de cette étude à la date du contrat : vous le trouverez en quelques instants . 



SI VOUS N'AVEZ PAS LA DATE NI LE LIEU DU CONTRAT 


Si vous ne détenez pas ces éléments, soit parce que l'acte de mariage a été établi entre 1791 et 1850 (sans le mentionner), soit parce que vous n'avez pas trouvé l'acte d'état civil, reportez-vous aux tables des bureaux d'enregistrement des actes notariés est une formalité obligatoire . Il existe en général un bureau d'enregistrement par canton, dont les registres anciens sont aux archives départementales (série Q) . Des tables de contrat de mariage, par ordre alphabétique, donnent les noms et prénoms des fiancés qui en ont établi un, ainsi que sa date et son lieu d'établissement avec le nom du notaire . Attention, l'ordre alphabétique n'est que partiel : il est respecté pour la lettre initiale des noms de famille, mais, à l'intérieur de chacune des lettres, l'ordre est ensuite chronologique . Comme les tables sont tenues par canton, la recherche sera assez rapide .


LA DOT, POINT CENTRAL DU CONTRAT 


S'il y avait autrefois autant de contrats de mariage, c'est souvent parce que les parents de la jeune fille devaient la doter, donc préciser par écrit la nature de la dot, son importance, la ou les dates de versement de son montant si elle était en numéraire , etc . Le régime dotal est maintenu en 1804 dans le Code Civil . L'usage s'en prend progressivement à partir des années 1850 . Il disparaît officiellement en 1965 . 
Comme le mariage était d'abord une union économique nécessaire avant d'être une alliance sentimentales, n'hésitez pas feuilleter les tables des bureaux d'enregistrement ou les minutes du notaire, même si vous avez trouvé le contrat ue vous cherchiez . Vous aurez parfois des surprises ... Vous pourrez découvrir, par exemple, que votre aïeul avait établi un projet de contrat huit jours plus tôt avec une autre jeune fille, mais qui apportait une dot insuffisante . Une semaine plus tard, nouvelle demoiselle, nouveaux futurs beaux-parents, nouveau projet de contrat, conclu cette fois parce qu'il était plus avantageux ....



LE CAS PARTICULIER DES OFFICIERS 



Plusieurs versions de contrats de mariage étaient parfois établies pour les officiers de l'armée . En effet, l'Etat considérait que le mariage devait les mettre à l'abri des tentatives de corruption de l'étranger . Il y avait donc non seulement une enquête de gendarmerie diligentée par le ministère de la Guerre sur la moralité de l'épouse (enquête que l'on retrouve dans les dossiers individuels conservés au Service historique de la Défense à Vincennes), mais aussi un droit de regard de l'Etat sur les modalités du contrat de mariage . 
Ainsi, lorsque le capitaine Olivier Cuny (1844-1929) envisage en 1877 d'épouser une jeune fille de Pont-à-Mousson, Elise Alexandrine Victorine Poirot, l'enquête confirme que "Monsieur Poirot père, décédé en 1873, était brasseur à Pont-à-Mousson . Il a laissé 3 enfants : un fils âgé de 28 ans, non marié, qui continue l'industrie du père, et 2 filles, l'une mariée à M.Champagne, propriétaire à Dombasle, et la future, âgée de 25 ans, demeurant avec sa mère à Pont-à-Mousson . La famille est très honorable . Melle Poirot a été bien élevée et jouit d'une excellente considération . Elle aura en dot au mariage 168 000 francs consistant en immeubles, rentes sur l'Etat et valeurs de chemin de fers . Ses espérances peuvent s'évaluer à 60 000 francs . Cette alliance est convenable sous tous les rapports . Si cette alliance n'avait pas été jugée "convenable" sur le plan financier, le ministère se serait opposé au mariage jusqu'à la rédaction d'un nouveau contrat plus favorable au fiancé . N'Hésitez donc pas à feuilleter les minutes du notaire dans les mois qui précèdent ..









Mariage en vélo-taxi place de la Madeleine . paris, décembre 1941 .




Mariage sous le second empire







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