dimanche 6 avril 2014

RETROUVER DIVORCES ET ACTES RESPECTUEUX

Le divorce ne date que de la Révolution et est longtemps resté exceptionnel . En revanche, les actes respectueux, adressés par des enfants à des parents s'opposant à leur mariage, sont exigés par le législateur dès le XVIe siècle .
Liés aux mariages, les divorces et les actes respectueux apportent en fait bien d'autres information sur le couple : des motifs de rupture dans un cas, l'affirmation d'un amour envers et contre tout dans l'autre . Dans tous les cas, ces documents vous permettront peut-être de mieux comprendre des tensons familiales ou la non-transmission d'un héritage .


LE DIVORCE, UNE INVENTION RECENTE


Sous l'Ancien Régime, le mariage était défini comme un sacrement religieux et non comme un contrat civil . Il était impossible de "divorcer", mais il existait des cas (forts rares) permettant l'annulation : la non-consommation du mariage, l'impuissance du mari, l'impuberté d'un des conjoints, des liens familiaux trop proches découverts après coup ou, surtout, la découverte d'un "défaut de consentement" (mariage effectué sous la contrainte) . Le 20 septembre 1792, l'assemblée législative déclare "que le mariage est dissoluble par le divorce ". On définit alors 3 cas de divorce : par consentement mutuel ; pour incompatibilité d'humeur; pour motif grave (démence, condamnation à des peines infamantes, crimes, sévices ou injures graves, dérèglement notoire des moeurs, adultère, abandon de domicile, absence sans nouvelle pendant au moins cinq ans, émigration "contre-républicaine" . En revanche, l'impuissance du mari ne constitue plus une cause de nullité ni même une cause légale d'annulation de mariage .
La notion de divorce est tellement nouvelle qu'elle est remise en cause dès 1795 . Le code civil de 1804 réduit les causes à la condamnation en justice, aux sévices et à l'adultère de la femme . Le divorce est finalement interdit à partir de 1816 et n'est à nouveau autorisé qu'en 1884 . Un décret de 1886 impose aux mairies de noter le divorce en marge des actes de mariage et de naissance des conjoints .


OU TROUVER LES JUGEMENTS DE DIVORCE ?


Au départ, le divorce était constaté et enregistré directement par les officiers municipaux dans les registres d'état civil . A partir du code civil, un jugement est exigé . Les éléments sont donc à chercher dans les archives judiciaires (série U des archives départementales) . Comme ces fonds disposent rarement de tables analytiques, il vaut mieux ne s'y plonger qu'après avoir relevé la date du jugement dans la marge du mariage ou de l'acte de naissance d'un des deux divorcés . Avec le jugement, vous connaîtrez le motif de la séparation .


LES ACTES RESPECTUEUX


Un décret royal de 1556 subordonne le mariage des enfants mineurs à l'autorisation des parents voire du seul père en cas de désaccord des parents . Mais, même majeur, les enfants doivent adresser trois fois aux parents hostiles des "actes respectueux" par notaire (1 ou 2 notaire selon les époques) avant toute cérémonie .
Mais qu'est ce exactement qu'un acte respectueux ? Tout simplement une lettre portée par un notaire aux parents qui s'opposent au mariage et dans laquelle leur enfant, majeur, confirme son intention de vouloir se marier . Si, à la réception de l'acte respectueux, les parents acceptent le mariage, il peut être célébré . Sinon, un deuxième acte respectueux doit être envoyé le mois suivant . Puis un troisième, le mois d'après . Ensuite seulement, les fiancés peuvent convoler, même si l'opposition parentale persiste .


OU TROUVER LES ACTES RESPECTUEUX ?


Ces lettres sont rédigées par l'enfant majeur à l'attention de ses parents, puis remises au notaire pour qu'il les leur porte . Elles ne se trouvent donc pas dans le minutier du notaire, mais vous pouvez trouver la mention de leur délivrance dans le répertoire de l'étude . Selon leur nombre, vous verrez si les parents ont persisté dans leur opposition . Attention, sous la pression familiale, les noces ont pu aussi avoir lieu . Si le conjoint notable, épluchez la presse locale : on peut y trouver quelques potins sur ce mariage controversé ...


UN EXEMPLE DE MARIAGE ENVERS ET CONTRE TOUT


En 1874, un procès en nullité de mariage est intenté par son beau-père à l'homme politique Paul Besson, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation . Les journaux s'emparent de l'affaire, à tel point que Paul Besson doit se résoudre à prendre la plume, en 1876, pour expliquer le pourquoi d'une si triste histoire ....
Il avait rencontré Marie Bréon en 1867, lors d'un voyage dans le Jura . Reçu ensuite plusieurs fois par sa famille, il fit sa demande en mariage à l'été 1868 . La jeune fille et la mère sont d'accord, mais pas le père, qui vient pourtant d'être ruiné par la faillite de son agent de change . En 1870, Marie Bréon atteint sa majorité . Elle décide de faire parvenir à son père des actes respectueux, mais la guerre éclate, Paul Besson est mobilisé . Les trois lettres ne partent par notaire qu'à la fin 1871 . Devant la violence de la réaction paternelle, Marie Bréon et sa mère doivent fuir leur domicile . Le mariage a lieu en 1873 . M.Bréon assigne sa fille en nullité de mariage fin 1873 . En 1874, Marie Bréon meurt, mais le père continue le procès ...qu'il perd en 1875 .
Dans ce cas précis, même si les actes respectueux manquent, les articles de presse, puis les autres rebonds judiciaires peuvent vous apprendre beaucoup .





Annulation du mariage de Louis VII et Aliénor d'Aquitaine en 1152, sous le prétexte d'une parenté trop proche (cousinage au 4e degré!)






                               Le Mariage rompu . Gravure de R.de Launay le Jeune d'après Etienne Aubry, 1784





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