dimanche 23 mars 2014

RETROUVER UN CONTRAT DE MARIAGE AVANT 1789

Les contrats de mariage anciens sont en général conservés aux archives départementales, rarement chez le notaire . Ils remplacent parfois l'acte de mariage et fournissent des informations intéressantes sur les biens des deux familles . 

Sous l'Ancien Régime, la mention du contrat de mariage ne figure qu'exceptionnellement dans l'acte de mariage lui-même, et les tables des contrats de mariages utilisées pour le XIXe siècle n'existent pas encore . Pour le retrouver, il faut se reporter à leur équivalent, le contrôle des actes (de 1693 à la Révolution), ou bien encore dépouiller les minutes des notaires des environs . 


DEPOUILLER LES MINUTES DES NOTAIRES 


Même si cette méthode semble plus longue, elle est à conseiller si vous n'êtes pas familier du déchiffrage des écritures anciennes, car les registres du contrôle des actes ou l'insinuation judiciaire sont particulièrement difficile à lire . En tête de chaque minute figure la définition de l'acte et les noms des parties, ce qui permet d'aller assez vite et de repérer en même temps d'autres minutes qui vous intéressent . 
Pensez à vérifier, dans un premier temps, si les archives des notaires qui vous intéressent n'ont pas été déjà dépouillées : c'est encore rare, mais les associations de généalogie entreprennent de plus en plus souvent la réalisation de "relevés de minutes" . Si cela n'a pas été fait et que vous préférez ne vous engager dans les archives notariées qu'en toute connaissance de cause, c'est à dire avec le nom du notaire et la date de l'acte, il vous faut passer par le contrôle des actes ou l'insinuation . 


UTILISER L'INSINUATION JUDICIAIRE 


Dans un but fiscal, François Ier prévoit en 1539, dans la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts que les généalogistes connaissent bien pour la partie "registres paroissiaux", que toutes les donations être soumises, sous peine de nullité, à un enregistrement (insinuation) au greffe des juridictions royales . Les contrats de mariage, avec la donation de la dot, font donc partie des documents notariés qu'il faut déclarer .
Les registres d'insinuation judiciaires sont conservés en série B des archives départementales, mais les lacunes sont nombreuses . Etablis par ordre chronologique dans les greffes couvrant de nombreuses paroisses, les registres sauvegardés ne possèdent pas de tables, ce qui en rend la consultation longue et d'autant plus fastidieuse que leur écriture est extrêmement difficile à déchiffrer . 
En revanche, si vous mettez la main sur l'enregistrement du contrat que vous cherchez, vous n'avez plus besoin de vous reporter aux minutes, car les registres de l'insinuation judiciaire ont recopié la totalité de l'acte !


UTILISER LE CONTROLE FISCAL DES ACTES (DE 1693 A LA REVOLUTION )


En 1693, Louis XIV réforme l'ensemble du système de contrôle des actes . Ce ne sont plus les greffes des tribunaux mais l'administration fiscale qui est désormais en charge de contrôler chaque acte notarié et de percevoir, par la même occasion, une taxe supplémentaire . Les contrats de mariage sont bie sûr soumis à cette obligation . Les registres du contrôle des actes ont existé ainsi de 1693 à la Révolution et sont conservés en série C aux archives départementales . Dans la même série, des tables des contrats de mariage ont parfois été établis, mais sont souvent manquantes . Les registres du contrôle inscrivent quant à eux, par ordre chronologique, tous les documents rédigés par les notaires de leur ressort . Ce qui fait que, même si vous ne trouvez pas le contrat de mariage cherché, vous mettrez certainement la main sur d'autres actes qui concernent votre famille . Attention, contrairement à l'insinuation judiciaire, le contrôle fiscal se contente de noter la date de l'acte, sa nature  et le nom du notaire qui l'a établi . Il vous faut donc ensuite vous reporter aux minutes du notaire en question pour connaître le contenu de l'acte . 








                                                   Chez le notaire, le contrat de mariage, en 1750





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