jeudi 17 avril 2014

DECLARATION DE SUCCESSION AVANT LA REVOLUTION

Pour des raisons fiscales, l'Ancien Régime a réussi à mettre en place un système d'enregistrement efficace des actes notariés . Cela va permettre au généalogiste d'aujourd'hui de retrouver les successions de ses ancêtres et, à travers elles, une évaluation de leur fortune à leur décès .

Les successions font sous l'Ancien Régime l'objet d'actes notariés, mais ne sont pas ouvertes pour n'importe quel défunt ....Pour qu'elles le soient, il faut déjà qu'il y ait un peu de biens à transmettre .


TOUT LE MONDE N'EST PAS CONCERNE


Sous l'Ancien Régime, nombreuses sont les familles qui sont considérées comme "indigentes", vivant uniquement du travail de leurs bras, sur des terres et dans des fermes qui ne leur appartiennent pas . Il n'y a malheureusement, dans ce cas, aucune chance de retrouver sur elles le moindre acte notarié relatif à des successions .
Pas la peine non plus d'en chercher pour des enfants décédées qui habitaient chez leur parents, même s'ils étaient majeurs (à moins évidemment qu'ils n'aient été mariés).


LE PARTAGE DE LA SUCCESSION


S'il y a des biens, le partage de la succession se fait devant le notaire . Ce partage s'appuie sur le testament du défunt, s'il y en a un (ce qui est fréquent sous l'Ancien Régime, les paysans eux-mêmes ayant l'habitude de dicter leurs dernières volontés au notaire du village, faute de savoir écrire pour pouvoir les rédiger aux-mêmes). En l'absence de testament, les biens du défunt sont partagés par le notaire entre tous les héritiers . Ce partage donne lieu à la rédaction d'un acte conservé dans l'étude, donc en général déposé aujourd'hui, comme toutes les minutes anciennes, aux archives départementales .


ATTENTION AUX DATES !


Vous connaissez la date de décès de votre aïeul sous l'Ancien Régime et vous vous dites que retrouver sa succession va être un jeu d'enfant ...Ce n'est pas sûr, car elle n'avait pas toujours lieu dans les semaines qui suivaient sa mort . Il s'écoulait parfois des mois, voire des années, avant la rédaction de l'acte . Les raisons en étaient multiples :

  • le conjoint survivant bénéficiait de l'usufruit de la succession et celle-ci n'était souvent ouverte véritablement qu'au décès de ce conjoint 
  • l'un des héritiers était absent et il fallait attendre son retour (ce qui pouvait être long s'il s'agissait d'un militaire enrôlé pour plusieurs années )
  • les frères et soeurs déclaraient continuer à vivre ensemble 
C'est ainsi que, dans certains cas, le partage d'une succession ne se réalisait qu'à la génération suivante !


COMMENT RETROUVER LA SUCCESSION ?


Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour retrouver l'acte notarié .
  • Parcourir les minutes du notaire lui-même . Si votre famille est sédentaire sur de nombreuse générations, que vos ancêtres fourmillent dans la région, ce peut être une bonne solution car cela vous permet inévitablement de tomber sur quantités d'autres actes notariés qui vont vous intéresser aussi .
  • Vérifier si le relevé des minutes anciennes de l'étude notariale qui vous concerne n'a pas été fait par les archives départementales ou l'association de généalogie locale . C'est rare, mais si vous avez la chance qu'un travail de ce type ait été entrepris, vous gagnerez un temps considérable dans vos recherches puisque le relevé, classé alphabétiquement, vous donnera en quelques instants la date exacte et la référence de la liasse qui vous intéresse .
  • Vous reporter aux registres de l'insinuation ou du contrôle des actes . Vous y trouverez la référence exacte de l'acte (date précise, nom et adresse du notaire qui l'a établi) . Vous n'aurez plus alors qu'à vous y reporter pour découvrir tous les détails . 




Contrat signe devant Me Haut de Sens, notaire au Châtelet de Paris 



                                            Transcription des 11 premières lignes de l'acte de partage 








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