vendredi 11 avril 2014

RETROUVER DES ACTES DE VENTES

A travers les actes de ventes, on peut suivre l'évolution de la situation d'un ancêtre . A-t-il cédé ses biens progressivement pour faire face à des revers de fortune ? Ou, au contraire, arrondi son domaine par achats successifs ? Les minutes des notaires peuvent vous donner les réponses ...
Vous pouvez trouver des actes de ventes de tout et n'importe quoi : terres et maisons, bien sûr, mais aussi bétail, grains et objets de toutes sortes,même petits .
Conservés en général aux archives départementales, parfois encore chez le notaire, ces documents notariés anciens vous permettent aussi bien de cerner les détails de l'évolution financière d'une famille, génération après génération, que de suivre sur plusieurs siècles l'histoire d'une maison familiale à travers les différents acquéreurs . 


RETROUVER LES ACTES DE VENTES DE VOTRE MAISON 


C'est le cas le plus simple, car vous avez déjà entre les mains un acte de vente ou de succession : celui qui vous en a rendu propriétaire . Il mentionne toujours les propriétaire précédents, la date précise de l'acte par lequel ils ont acquis la maison avant vous, ainsi que le nom et l'adresse du notaire qui a rédigé l'acte en question : vous avez donc tout ce qu'il vous faut pour aller aux archives consulter les actes précédents cités (du moins s'ils ont plus de 100 ans, délai de communicabilité) . 


RETROUVER DES ACTES DE VENTE APRES 1791


Si les actes de vente que vous souhaitez retrouver concernent des objets mobiliers ou une maison dont vous n'êtes pas propriétaire, ou bien si vous cherchez de façon exhaustive tous les actes d'achats et de vente effectués par un aïeul pour mieux comprendre son implantation dans une région ou son évolution sociale, il vous faut alors une clé d'entrée dans les actes notariés . 
Au XIXe siècle, l'enregistrement instauré par l'Etat pour des raisons fiscales donne cette clé . En effet, on y résume le contenu des actes établis par les notaires du ressort de chaque bureau d'enregistrement . Des tabls alphabétiques récapitulatives existent par thème : la tables des vendeurs et acquéreurs(jusqu'en 1865), puis le Sommier du répertoire général (après 1865) . Ils vous renvoient aux registres d'enregistrement proprements dits, qui vous donnent : 

  • le nom et le prénom du vendeur
  • le nom et le prénom de l'acquéreur
  • le type d'acte et sa date
  • le nom du notaire et son adresse
  • la valeur de la transaction
  • le nombre de pages de l'acte 
S'il s'agit d'un bien immobilier, le premier acte notarié trouvé ensuite vous livrera les dates de cession précédentes avec, à chaque fois, le nom du notaire qui a enregistré la transaction . 


RETROUVER DES ACTES DE VENTE DE 13693 A 1791


Avant la Révolution, il n'est plus question d'enregistrement mais d'insinuation fiscale des actes . Ces documents fiscaux qui servent de clé d'entrée dans les minutes des notaires sont conservés non pas en série Q mais en série C des archives départementales . Ils disposent aussi d'une Table des vendeurs et acquéreurs qui vous permet d'aller plus vite . On distingue le contrôle des actes proprement dit, des "registres du centième denier", et des "registres de l'insinuation suivant le tarif".


RETROUVER DES ACTES DE VENTES DE 1553 A 1693


Avant 1693, l'insinuation des actes est dite judiciaire et non pas fiscale . Elle ne concerne que certains actes, précisément ceux qui nous intéressent ici : les actes de mutations de propriété ainsi que tout contrat portant sur un objet d'une valeur supérieure à 50 livres . Les registres d'insinuation sont conservés en série B des archives départementales .  






vente d'un arpent de vignes au lieu Les Hautes Marmottes Andrésy, le 31/08/1581 
(document original et sa traduction en vieux français )


Acte de vente de 1749 Tréflez (Finistère) Site de Christian Sourdaine 



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