jeudi 24 avril 2014

LES DECLARATIONS DE SUCCESSIONS A PARTIR DE LA REVOLUTION

A partir de 1791, la Révolution remplace le système de contrôle des actes de l'Ancien Régime par un "enregistrement des actes notariés", qui vous permet de retrouver facilement les éléments relatifs aux successions de vos ancêtres .

C'est un décret du 5 novembre 1790, avec effet à partir du 1er janvier 1791, qui crée l'enregistrement moderne des actes notariés . Toute succession est désormais soumise à la formalité de l'enregistrement et tout décès doit y figurer .


RETROUVER LES BUREAUX D'ENREGISTREMENT


Il n'y a pas un bureau d'enregistrement par commune, plutôt un par canton en moyenne . Pour le Puy de Dôme, par exemple, qui compte 470 communes, il n'y a que 45 bureaux d'enregistrement . Même Paris n'a que 9 bureaux d'enregistrement pour l'ensemble des arrondissements .
Toutes les archives anciennes des bureaux d'enregistrement ont été versées aux archives départementales du chef-lieu dont ils dépendent . Il est donc assez facile, même si vous ne connaissez pas le lieu précis du décès d'un ancêtre, de retrouver par tâtonnement le bureau d'enregistrement où son décès a été enregistré . Procédez comme d'habitude, par cercles concentriques s'élargissant à partir du lieu de vie .


CONSULTER LES TABLES DE DECES


Les bureaux d'enregistrement ont listé tous les décès intervenus dans leur ressort géographique . Des tables alphabétiques ont été établies, portant des noms différents selon les époques . Elles peuvent couvrir plusieurs mois ou plusieurs années selon les cas : leurs cotes aux archives départementales vous indiqueront précisément quels registres demander en fonction des dates qui vous intéressent .
Ces tables vous donneront les noms et prénoms du défunt, sa profession, son adresse ; s'il n'y a pas eu de succession, la dernière colonne mentionne "indigent"; s'il y a une succession, elle indique un numéro d'enregistrement qui renvoie à un autre registre, celui des déclarations de successions .


PARCOURIR LES DECLARATIONS DE SUCCESSIONS


Les registres de déclarations de succession enregistrent les successions les unes après les autres, avec un numéro d'enregistrement séquentiel . Vous retrouverez donc, en quelques instant, la déclaration qui vous intéresse puisque vous avez trouver le numéro dans les tables de décès .
Ces registres vont répéter les éléments déjà indiqués dans les tables de décès, mais vont fournir, en plus, au généalogiste :

  • sa situation matrimoniale, son âge
  • les noms de ses héritiers et leur lien avec le défunt
  • la répartition de la succession entre les héritiers
  • le montant des droits d'enregistrement et de succession qu'ils ont dû payer
  • une estimation de la valeur des biens avec leur composition . S'il y a des biens immobiliers, leur adresse est souvent indiquée
  • la liste des actes de transmission de propriété, entre autres la référence du partage de la successio, avec le nom du notaire qui a enregistré l'acte et à quelle date . On trouve aussi les références à des inventaires après décès, des testaments, des scellés, des réunions de conseil de famille devant la justice de paix ...
Il ne reste plus au chercheur qu'à se reporter aux minutes du notaire en question pour retrouver la succession qui l'intéresse . Cet acte fournira bien sûr davantage de détail tant sur les héritiers que sur leurs biens, entre autres comment certains d'entre eux sont entrés dans le patrimoine du défunt . 



                                                  Table alphabétique des décès sous la Révolution




Table des successions décrivant les biens à transmettre et leur évaluation







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