samedi 24 mai 2014

L'INVENTAIRE APRES DECES SOUS L'ANCIEN REGIME

L'inventaire après décès est un peu plus difficile à trouver avant la Révolution qu'après, mais pour le généalogiste qui souhaite connaître le quotidien de ses ancêtres, c'est un document tellement important que cela vaut la peine de se donner un peu de mal ....
Jusqu'où pourrez-vous rechercher des inventaires après décès ? On peut souvent remonter jusqu'au XVIIe siècle . Beaucoup d'archives départementales ont des dépôts notariés débutant même au XIVe siècle, mais il est rare que le chercheur en histoire familiale atteigne cette date . En effet, la lecture nécessite progressivement un vrai savoir-faire de chartiste, et le matériau généalogique fait souvent défaut, faute de registre paroissiaux en parallèle .
Cependant, l'Ancien Régime n'est pas pour le généalogiste une période homogène en termes de méthodes de recherche . La volonté de rigueur administrative de louis XIV facilite, après 1693, le repérage des actes notariés . Il faut donc distinguer deux grandes périodes dont la modalités de recherches sont différentes : avant 1693 et après .



LA RECHERCHE AVANT 1693


L'ordonnance de Villers-Cooterêts impose l'enregistrement de toutes les donations . D'autres mesures diverses, en 1553, 1566, 1645 ...viennent confirmer la surveillance de l'Etat sur tous les actes notariés réalisant des transferts de propriété . Les registres d'insinuations, tenus par les greffes des juridictions royales, sont en série B des archives départementales .
Mais si l'on y trouve les testaments ou les donations, les inventaires après décès en sont, hélas, généralement absents, puisqu'ils n'enregistrent pas une mutation de biens, mais l'état du patrimoine à un moment donné . Ils sont en effet établis lorsque le défunt laisse des enfants mineurs, pour éviter toute spoliation éventuelle avant leur majorité .
Pour retrouver un inventaire après décès, le plus sûr est donc de feuilleter, une à une, les minutes du notaire de famille dans les mois qui suivent le décès . Les documents notariés se trouvent en série E aux archives départementales, classés par notaires . Vous ne connaissez pas le notaire de la famille à cette date ? Rappelez-vous que les déplacements se font à pied, à cheval ou en carriole : explorer donc en priorité l'étude du notaire du village puis, si vous ne trouvez rien, les études géographiquement les plus proches, une par une . Ne vous découragez pas devant l'ampleur apparente de la tâche . "L'intitulé" de la minute figure en général en tête du document ou dans le papier qui l'entoure, ce qui rend la recherche plus rapide . Par ailleurs, parcourir les minutes vous fait inévitablement découvrir d'autres documents concernant des familles de la région qui figurent dans votre ascendance .


DE 1693 A LA RÉVOLUTION


En 1693, Louis XIV réorganise le contrôle de l'ensemble des actes notariés et des actes d'huissiers en le confiant à l'administration fiscale ..., ce qui permet de collecter quelques taxes au passage . Ces registres du contrôle des actes, dits aussi registres de l'insinuation fiscale, se trouvent dans la série C des archives départementales .
On y trouve des tables séparées pour les mutations après décès ou les testaments ; les inventaires après décès, qui n'entraîne pas de transmission de biens, sont malheureusement le plus souvent sans tables propres : ils sont à chercher au milieu de l'enregistrement de tous les autres actes notariés .
Que mentionnent ces registres ? La nature de l'acte notarié contrôlé, sa date et le nom du notaire qui l'a rédigé . Il ne vous reste plus qu'à demander aux archives départementales, dans la série E, la liasse de minutes de cette période précise pour ce notaire précis ...et vous tenez votre inventaire !
Si les registres du contrôle des actes vous semblent trop difficile à lire et que vous pensez connaître le notaire probable qui a pu établir l'inventaire recherché, vous pouvez poursuivre sur cette période la méthode de quête exhaustive et directe dans les minutes .
Dans tous les cas, la moisson de documents familiaux ira au-delà de votre recherche ponctuelle !




Une ferme 


Le château "la Possonnière" où naquit Pierre de Ronsard 






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