lundi 2 juin 2014

L'HISTOIRE DES BIENS A TRAVERS LE CADASTRE

Retrouver l'histoire d'une famille, c'est aussi retrouver les biens, modestes ou considérables, qui lui ont appartenu en terres, bois, appartements, maisons ....Le cadastre est l'un des principaux outils permettant de les reconstituer et de suivre leur évolution . 
Avant le début du XIXe siècle, il n'existe de cadastre en France que pour quelques provinces assujetties à la taille réelle, où l'impôt était levé sur les biens et non sur les personnes, principalement au sud de la France . Le principe du cadastre national n'est établi que par l'Assemblée constituante en 1790 . 



LE CADASTRE NATIONAL ET SES EVOLUTIONS 



En 1790, l'Assemblée constituante supprime les anciens impôts pour les remplacer par une contribution foncière unique . Bien qu'une Commission soit constituée dès 1802, c'est la loi du 15 septembre 1807 qui ordonne l'établissement d'un cadastre général parcellaire, connu sous le nom de cadastre napoléonien . Etabli par commune, il se compose d'un plan parcellaire, d'un état de section qui répertorie les différentes propriétés et d'une matrice cadastrale qui est un registre récapitulatif et nominatif . Sa constitution a été terminée en 1850 . Un travail titanesque, puisqu'il fallait mesurer plus de 100 millions de parcelles, puis réaliser pour chaque commune un plan où chacune d'entre elles allait figurer ! Les parcelles sont classées d'après un degré de fertilité des sols afin d'évaluer leur produit imposable . Les matrices cadastrales, qui énumèrent dans chaque commune toutes les parcelles d'un même propriétaire et leur évaluation, ne sont rédigées qu'à partir de 1821 . Il y a eu depuis la création du cadastre napoléonien plusieurs refontes, appelée rénovation dès 1880, mais il ne fut lancé que par la loi du 16 avril 1930 . Et c'est le cadastre rénové de 1930 qui est à l'origine du cadastre actuel . 
Une seconde rénovation, en 1955, est due à un remembrement qui a fait disparaître haies, bosquets, murets et fossés . Depuis 1986, les nouveaux remembrements ont seulement pour objectif de procéder à des échanges pour augmenter la superficie des exploitations . 



UN PEU DE VOCABULAIRE 


  • cadastre : on appelle cadastre aussi bien l'ensemble des documents cadastraux que le service administratif qui s'en occupe 
  • Etat de section : il constitue en quelque sorte une légende du plan, en répertoriant les différents propriétés qui y figurent 
  • Matrices cadastrales : on y trouve par ordre alphabétique de nom de famille les propriétaires de la commune avec la liste des parcelles . La loi du 29 juillet 1881 a prescrit de séparer les propriétés bâties et les non-bâties, faisant désormais l'objet de matrices distinctes 
  • Parcelle : portion de terrain de même culture ou de même nature constituant l'unité cadastrale 
  • Plan parcellaire : plan du cadastre où sont dessinées les parcelles 


UNE GENEALOGIE DES BIENS FAMILIAUX 


Le cadastre est essentiel pour connaître l'histoire d'une propriété sur deux siècles, mais aussi pour établir l'ascension sociale des familles pour les achats, les ventes ou les partages . Ce sont surtout les matrices cadastrales qui intéressent le généalogiste, car elles sont annotées chaque année en fonction des mutaions survenues, indiquant les noms des propriétaires et de leurs héritiers successifs . Mais, très surchargées, elles peuvent être difficiles à lire . 



OU ET COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ?



Chaque commune a mesuré et confectionné un plan en double exemplaire . Un exemplaire est consultable en mairie, l'autre aux archives départementales (série P) . Les matrices cadastrales sont consultables en mairie . L'ouvrage Recueil méthodique, consultable en salle vous donne les légendes des plans . Selon l'importance de la commune, le plan cadastral peut comporter plusieurs planches ou être divisé en un nombre plus ou moins grands de sections . Chaque section peut comprendre plusieurs feuilles . Si c'est le cas, il faudra se référer au plan d'assemblage afin d'identifier la section qui vous intéresse .
Chaque parcelle est numérotée ; chaque numéro de parcelle renvoie à un numéro de folio, ce dernier renvoyant au nom du propriétaire . Classée par patronyme, la matrice cadastrale liste le numéro de toutes les parcelles appartenant au propriétaire recherché . Attention : faute de place sur certaines pages, elle a peut-être subi des modifications . Pour s'en assurer, il faut se reporter à la fin du volume, soit après la dernière lettre de l'alphabet . Depuis 2006, le cadastre est consultable sur internet . Rensignez vous auprès de la mairie qui vous intéresse . 





Cadastres napoléoniens : cadastre d'Angerville 






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